Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


Date de mise à jour : 10 décembre 2020

    Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SAS LJA s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère       personnel.

    Cette rubrique a pour objet de vous expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de     nos services. La SAS LJA, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978     relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD (règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 mis en application le 25 mai     2018). 

LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    La SAS LJA est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de 2 types :

        • Les données transmises directement

        Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par courriel, ou de         prise de rendez-vous en ligne qui repose sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données.

        Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs nom, prénom, adresse mail, téléphone.


        • Les données collectées automatiquement

        Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web Analytics » relatives à votre         navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

LES DONNÉES PERSONNELLES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES PAR LA SAS LJA


        • Le nom

        • Le prénom

        • Le courriel

        • Le téléphone

 TRANSMISSIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


    Vos données ne font pas l’objet d’une transmission à des tiers, à l’exception du :

               - cabinet d’expertise comptable pour l’établissement des comptes de la SAS LJA ;

        - de la société gérant le progiciel cabinet/métiers, dont les données sont stockées en Allemagne et soumise à une obligation de                 confidentialité stricte et de protection.


VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER


    Toute personne physique, réalisant une demande de rendez-vous en s’inscrivant sur le Site, a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de     rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux lois et règlement européen.

    Ces droits peuvent être exercés auprès de la SAS LJA qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

        -    Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse du siège social, rappelée dans les mentions légales en indiquant vos nom, prénom, adresse,             courriel et si possible référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

        -   Par voie électronique, en adressant un courriel à l’adresse suivante : ljavocat@hotmail.fr


    La SAS LJA adresse une réponse dans un délai de 30 jours après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne         concernée a la faculté de saisir la CNIL.


CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

    

    Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.


MESURES DE SÉCURITÉ PRISES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES


    En tant que responsable de traitement, la SAS LJA, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des     données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Conformément à la Loi CNIL et au RGPD, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.


COOKIES


    Lors de l’utilisation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont    susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés     concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

    Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute.     Ces technologies sont multiples et en constante évolution.

    Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur,   tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.


LES RAISONS POUR LESQUELLES LA SAS LJA UTILISE DES COOKIES


    Les Cookies émis sur le site et l’application mobile nous permettent :

           • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous                 avons recours à des cookies de mesure d’audience.

              • d’adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;

        • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (demande de rendez-vous en ligne,             formulaire de contact…) ;


PARAMÉTRER LE DÉPÔT DES COOKIES


    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils     soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière que    l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre     terminal.

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre     navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.



DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES


    Le délégué à la protection des données nommé au sein de la SAS LJA a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles     décrites dans le présent document. 

    Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la     conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

   Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles     collectées par la SAS LJA.

    Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données : ljavocat@hotmail.fr

    Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.


 

Loïc JARSAILLON Avocat

Worklab Bâtiment n°1 - 165, Avenue de la Marne- 59 700 Marcq en Baroeul       Téléphone : 07 66 43 93 83   

          Email : ljavocat@hotmail.fr

 

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