Honoraires

Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de :      

• la situation de fortune du client,
• la difficulté de l’affaire,
• des frais exposés par l’avocat,
•  sa notoriété
• les diligences de celui-ci.

L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• Le temps consacré à l’affaire,
• Le travail de recherche,
• La nature et la difficulté de l’affaire,
• L’importance des intérêts en cause,
• L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
• Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
• Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
• La situation de fortune du client.

Les honoraires de diligences de la SAS LJA font l’objet d’une convention d’intervention et   d’honoraires, qui est établie en deux exemplaires et que le Client régularise. La convention peut être régularisée électroniquement, de manière sécurisée.

L’honoraire d’intervention de la SAS LJA est fixé en fonction du temps passé sur la base d’un taux horaire ou sous forme d’abonnement d’une durée à définir.

A la demande, il peut être pratiqué un forfait qui demande une analyse du dossier préalable, susceptible de générer des honoraires de traitement.

Une provision préalable sur honoraires peut vous être demandée, et le règlement des honoraires est impératif, en cas de conseil avant la signature de l’acte définitif et en cas de contentieux, avant l’audience de plaidoiries, dans le cadre de toute action judiciaire. En cas de solution amiable, ledit règlement intervient avant la signature du protocole.

En fonction des dossiers ou à la demande du Client, la SAS LJA pourra également proposer un honoraire complémentaire de résultat venant compléter un honoraire de base dans le respect des règles afférentes à la profession d’avocat, qui interdisent la rémunération qu’à l’honoraire de  résultat (Pacte de quota litis).

Pour certains dossiers complexes ou relevant d’une spécificité particulière, les honoraires seront discutés avec le client en raison de l’importance des diligences, des procédures à mener et du temps consacré.

Pour éviter toute difficulté et en toute transparence, la convention d’intervention et d’honoraires a pour but d’éclairer le Client sur la question de l’honoraire, de sa détermination, de son paiement et son éventuel contestation.

Dans certains domaines et pour certaines procédures, il est cependant impossible de déterminer à l’ouverture du dossier et lors de son suivi, le montant des honoraires définitifs.  C’est la raison pour laquelle la convention d’intervention et d’honoraires mentionne les éléments  permettant de déterminer le montant des honoraires.

La SAS LJA prend en compte l’enjeu financier du dossier pour fixer le montant des honoraires.

La SAS LJA privilégie le dialogue et l’écoute de ses clients.