Le Droit est un formidable outil de création, afin de sécuriser des relations juridiques, d’anticiper des événements prévisibles et de réagir aux autres situations.
Droit des contrats
Le Droit des Contrats est régi par :
le Droit des Obligations des articles 1100 et suivants du Code Civil applicable à tous les contrats,
le droit spécial de chaque contrat dans le Code Civil (par exemple le contrat de vente articles 1582 et suivants ; le contrat de louage des articles 1708 et suivants du Code Civil …).
Il convient de bien comprendre ce que vous souhaitez réaliser afin de sécuriser au maximum vos contrats et vos relations contractuelles.
