Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

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Date de mise à jour : 10 décembre 2020

Article 1 Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique ou personne morale. Dans ce cas, cette dernière est représentée par une personne physique dûment mandatée.

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

LJA se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

Article 2 – Accès au site

Le Site est ouvert à toute personne physique remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

A toutes fins utiles, il est rappelé que les messages électroniques adressés au moyen d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Leur confidentialité ne peut donc être garantie. En conséquence, il convient de ne pas adresser par voie électronique des informations confidentielles et / ou sensibles et d'utiliser plutôt les moyens de communication appropriés à la transmission des informations en cause.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. La reproduction totale ou partielle des informations de ce site ne peut se faire sans accord préalable des auteurs.

La divulgation des marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la SAS LJA, sous réserve des droits de propriété intellectuelle.

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d’avertissement. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web. LJA n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie de son domaine. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Article 4 – Données personnelles

Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Article 5 – Responsabilité

LJA s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 6 – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à

l'utilisation du Site. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur, personne physique, ou le Tribunal de commerce de Lille Métropole

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, LJA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.